Déclaration préalable à la mairie (Etablissement des plans du projet de l'installation photovoltaïque et dépôt en mairie.),
Déclaration d'exploitation à la Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME),
Demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat à la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE),
Demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité, Déclaration à l'assurance de l'installation solaire photovoltaïque à inclure dans la multirisques habitation,
Conclusion du contrat d'achat auprès du fournisseur d'électricité.