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Fiscalité

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Vous êtes particulier ?

La production d'électricité des panneaux solaires photovoltaïques doit donner lieu à une facturation et à un paiement

Cette opération dégage un revenu au sens du Code Général des Impôts et ce revenu doit donc être mentionné sur votre déclaration de revenus .

Exemples :

Pour un particulier qui facture 76 300 € par an, les produits de la vente de leur électricité bénéficient d'un abattement  de 71% .

Pour une installation photovoltaïque "standard" de 2KWc qui procure environ 1 000€ de revenus annuels vous déclarer dans vos revenus professionnels 300€ par an en plus de vos revenus entraînant une augmentation de 30 à 60€.

 

Vous êtes professionnel ?

La TVA, l'IS et la taxe professionnelle peuvent avoir des incidences

- La TVA , elle est en grande partie et dans la plus part des cas déductible.

- L'IS , les bénéfices produits par la vente de l'électricité sont imposables.

- La taxe professionnelle , elle est due comme pour toutes les immobilisations mais avec un abattement supplémentaire de 50% et avec la possibilité offerte aux collectivités territoriales de décider d'un abattement de 100%

ECOSOL est en mesure de vous conseiller afin d'optimiser le rendement de votre installation. Au moment de l'étude préalable à l'installation de vos panneaux solaires photovoltaïques toutes les incidences fiscales seront étudiées

Pour plus de détail, vous pouvez suivre un des liens suivants :

L'amortissement exceptionnel :

Application

Liste des équipements

Taxe professionnelle :

Cadre général

 

N'hésitez pas à prendre contact avec nous

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