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Les démarches

La pose de panneaux solaires photovoltaïques est subordonnée à la réalisation de démarches administratives préalables.


- Déclaration préalable à la mairie : Etablissement des plans du projet de l'installation photovoltaïque et dépôt en mairie.

- Déclaration d'exploitation à la Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME).

- Demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat à la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

- Demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité.

- Déclaration à l'assurance de l'installation solaire photovoltaïque à inclure dans votre assurance multirisques habitation.

- Demande de contrat d'achat d'énergie électrique produite pour une installation photovoltaïque.

- Demande de certificat pour la prime d'intégration.

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